Skilio · Ghost World Society
Les règles qui s'appliquent entre Ghost World Society, éditeur de Skilio, et les organismes de formation qui l'utilisent.
Version du
Les présentes conditions encadrent l'accès au logiciel en ligne Skilio (le « Service ») proposé par Ghost World Society, société de droit américain, constituée dans l'État du Delaware (États-Unis), dont le siège est 2810 North Church Street, Wilmington, DE 19802, États-Unis (l'« Éditeur »), à toute personne qui l'utilise pour son activité professionnelle (le « Client »).
Le Service est réservé aux professionnels. Le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle, et non en qualité de consommateur. Les dispositions du Code de la consommation ne s'appliquent donc pas.
Le contrat se compose, par ordre de priorité décroissant : (1) le devis ou bon de commande signé, le cas échéant ; (2) l'accord de sous-traitance RGPD ; (3) les présentes conditions ; (4) la politique de confidentialité. En cas de contradiction, le document de rang supérieur l'emporte, mais seulement sur le point contredit.
Le Client accepte les présentes conditions en cochant la case prévue à l'ouverture de son compte en ligne, en signant un devis ou en passant commande. La date de l'acceptation et la version des documents acceptés sont enregistrées. Elles remplacent toute condition générale d'achat du Client, sauf acceptation écrite de l'Éditeur.
Le Service est un logiciel en ligne de gestion d'organisme de formation : suivi des clients et des prospects, devis, factures, planning des sessions, émargement, suivi des validités et des recyclages, préparation de la conformité Qualiopi, relances et agents d'intelligence artificielle. Son contenu fonctionnel est décrit sur https://skilio.fr/fonctionnalites ; il peut évoluer, sans que cela réduise de façon substantielle ce que le Client a souscrit.
Le socle donne accès à l'ensemble des fonctions du Service pour un utilisateur. Le nombre de clients et d'apprenants suivis dans le Service est illimité dès le socle : il n'entre pas dans le prix. Les entités et centres, l'assistance et l'envoi de courriels et de SMS sont inclus. L'espace de fichiers inclus est de 15 Go ; au-delà, l'espace supplémentaire est proposé sur demande.
Trois modules sont proposés en option et se souscrivent à part :
Le Service comprend un crédit de génération par intelligence artificielle de 20 € par utilisateur et par mois, offert (article 10). L'assistance humaine est incluse sans supplément.
Chaque Utilisateur dispose d'un compte nominatif, qui ne se partage pas. Le Client est responsable de l'usage fait des comptes qu'il ouvre, de la confidentialité des identifiants et des droits qu'il accorde à chacun. Il informe l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.
Le premier utilisateur, administrateur, est compris dans le socle. Chaque utilisateur supplémentaire actif est facturé 69 € HT par mois. Le montant se déduit des comptes actifs : l'ajout ou la suppression d'un compte modifie la facturation à compter de la période suivante, et le Service en informe les administrateurs.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, par mois :
Les packs d'équipe comprennent le socle et leur nombre d'utilisateurs ; ils sont comparés au prix à l'unité sur la page des tarifs. Les recharges de crédit de génération (article 10) sont proposées par paliers de 25 €, 50 €, 100 €, 250 €, 500 € HT.
TVA. Les montants s'entendent hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée, lorsqu'elle est due, s'ajoute au taux en vigueur. L'Éditeur n'étant pas établi en France, la TVA afférente à ses prestations de services à un Client assujetti établi en France est, lorsque la loi le prévoit, autoliquidée par le Client (article 283-2 du Code général des impôts) : la facture porte alors la mention correspondante.
Révision. L'Éditeur peut modifier ses prix. Toute modification est notifiée au Client par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date (article 7), et le prix ancien s'applique jusqu'à la fin de la période en cours.
L'abonnement est facturé mensuellement, à l'avance. Les recharges de crédit sont facturées à l'achat. Les factures sont émises par voie électronique et mises à disposition dans le Service.
Les factures sont payables par carte bancaire ou par virement, à réception et au plus tard 30 jours après la date de la facture, sans escompte pour paiement anticipé.
Retard de paiement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l'échéance et sans rappel, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatif.
Suspension. Si une somme reste impayée 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, l'Éditeur peut suspendre l'accès au Service jusqu'au règlement. Les Données du Client sont conservées pendant la suspension et restent exportables sur demande.
Le contrat est conclu sans engagement de durée : il court par périodes mensuelles et se renouvelle tacitement à chaque échéance mensuelle, tant qu'aucune des parties ne le résilie. Un devis signé peut prévoir une durée et un préavis différents ; il prévaut alors.
À la fin du contrat, le Client peut exporter ses Données pendant 30 jours, dans des formats ouverts (voir article 11). À l'issue, l'Éditeur supprime les Données du Client dans un délai de 60 jours supplémentaires au plus, sous réserve des données qu'une obligation légale l'oblige à conserver (notamment comptables).
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens : il met en œuvre une surveillance de la disponibilité du Service, des mises à jour et des correctifs de sécurité, et traite les incidents en jours ouvrés, ceux qui bloquent l'usage étant traités en priorité. Il ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreur.
Des interruptions peuvent être nécessaires à la maintenance ; l'Éditeur s'efforce de les limiter et de les annoncer. Certaines fonctions dépendent de services tiers (messagerie, agendas, portails de déclaration, financeurs, fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle) dont l'Éditeur ne maîtrise ni la disponibilité ni l'évolution ; leur indisponibilité n'engage pas sa responsabilité, et le Service passe alors en mode dégradé pour ce qui les concerne.
Le Service ne se substitue ni à un conseil juridique, ni à un organisme certificateur, ni à un expert-comptable. Le Client reste seul responsable de sa conformité (Qualiopi, déclarations, facturation, TVA) et de l'exactitude des documents qu'il émet.
Le Service comprend des fonctions qui s'appuient sur des modèles de langage fournis par des tiers (rédaction, classement du courrier, assistant, agents). Chaque utilisateur bénéficie d'un crédit de génération de 20 € par mois, offert. Ce crédit se renouvelle avec l'abonnement et n'est pas reportable : ce qui n'a pas été consommé est perdu au renouvellement. Au-delà, le Client recharge son crédit depuis le Service, aux paliers indiqués à l'article 5.
Les contenus produits par un modèle sont des propositions, qui peuvent comporter des erreurs. Le Client les relit avant de les utiliser. Les actions qui ne se défont pas (envoi à un tiers, émission d'une facture, suppression) demandent l'accord exprès de l'utilisateur, sauf si le Client a lui-même accordé au Service une autonomie plus large par ses réglages.
Lorsque le crédit est épuisé, les fonctions d'intelligence artificielle passent en mode dégradé ; les autres fonctions du Service continuent de fonctionner normalement.
Les Données du Client lui appartiennent. L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur elles, et ne les utilise que pour fournir le Service, dans les conditions de l'accord de sous-traitance. Il ne les revend pas, et ne les utilise pas lui-même pour entraîner des modèles.
Le Client peut exporter ses données à tout moment dans des formats ouverts (tableurs, PDF, archives) depuis le Service, et demander à l'Éditeur une extraction complète. Les identifiants des portails tiers que le Client relie restent sa propriété ; ils sont stockés chiffrés et ne servent qu'à exécuter les automatisations qu'il demande.
Pour les données personnelles des Apprenants, des contacts et des clients du Client, le Client est responsable du traitement et l'Éditeur est son sous-traitant : l'accord de sous-traitance, publié sur le site et partie intégrante du contrat, en fixe les termes (article 28 du RGPD).
Pour les données des Utilisateurs du Service (compte, connexion, facturation) et des visiteurs du site, l'Éditeur est responsable de traitement ; la politique de confidentialité en décrit les conditions. L'Éditeur est établi hors de l'Union européenne et héberge les données aux États-Unis : les garanties de transfert sont décrites dans ces deux documents.
L'Éditeur conserve tous les droits sur le Service, son code, sa documentation et ses modèles. Il concède au Client, pour la durée du contrat, un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le Service, pour ses besoins propres et ceux de ses Utilisateurs. Le Client conserve la propriété des documents qu'il produit avec le Service.
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant sa durée et cinq ans après, sauf obligation légale de les communiquer.
Chaque partie répond des dommages directs que causerait son manquement. La responsabilité de l'Éditeur est limitée, tous dommages confondus, au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre des douze derniers mois précédant le fait générateur.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données reconstituables, de chance, atteinte à l'image), ni de ceux qui résultent d'une utilisation non conforme du Service, d'un défaut de validation par le Client, de l'indisponibilité d'un service tiers ou du contenu de données saisies par le Client.
Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol, de dommage corporel, ni pour ce que la loi interdit de limiter.
Aucune partie ne répond d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris la défaillance générale d'un hébergeur, d'un réseau de télécommunications ou d'un fournisseur d'énergie. Si l'empêchement dépasse 30 jours, chacune peut résilier sans indemnité.
L'Éditeur peut recourir à des sous-traitants pour fournir le Service, dont la liste figure dans l'accord de sous-traitance. Chaque partie peut céder le contrat à une entité qui reprend son activité, en en informant l'autre ; le Client qui s'y oppose peut résilier.
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les Clients en sont informés par écrit au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le Client qui refuse peut résilier avant cette date. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur le jour où elle est passée.
Le contrat est soumis au droit français. Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend ; à défaut, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure en référé.
Pour toute question ou réclamation : contact@ghoststudio.us, ou Ghost World Society, 2810 North Church Street, Wilmington, DE 19802, États-Unis.